Puis-je recevoir un reçu fiscal?

Malheureusement à ce jour, “Bee the solution” ne produira pas de reçus fiscaux pour les dons reçus. Cela n’est pas la réponse que vous espériez voir, et nous voulons en expliquer brièvement les raisons.

Les reçus fiscaux ne concernent que ceux qui payent des impots en France car nous sommes une association enregistrée en France.

Afin de pouvoir donner des reçus fiscaux, une association doit être considérée d’intérêt général et répondre à un certain nombres de critères.

L’association doit déterminer elle-même si elle est d’intér^t général, d’après les critères suivants:
-avoir son siège et exercer ses activités en France (sauf pour les associations humanitaires)
-conduire des acvités à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, sportif, humanitaire, social, familial ou culturel.
-ne pas agir au profit d’un cercle restreint de personnes
-ne pas être lucrative

De plus, les dons doivent être effectués sans contrepartie et à titre gratuit.

Bien que nous pensons répondre à tous les critères, comme nous commençons juste notre activité, nous ne pensons pas avoir suffisemment d’activités pour justifier d’un statut d’organisation humanitaire et donc nous ne nous considérerons pas comme répondant à la définition pour l’instant.

Lorsque nous serons plus établi, nous reverrons notre position et vous en informerons en conséquence.

Si vous êtes intéressé(e)s, vous trouverez plus de détails à http://www.recus-fiscaux.com/organismes-habilites